Plan Local d'Urbanisme

 

Carte : pour visualiser les données sur GéoBourgogne

La Commune de POUILLY SUR LOIRE est dotée d'un P.L.U (plan local d'urbanisme) depuis le 17/09/2002. La dernière modification simplifiée remonte au 27/09/2012.

LE P.L.U est un document d'urbanisme qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire communal et qui fixe les règles générales d'utilisation du sol.

Il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, sous réserve du droit des tiers.

LE P.L.U comprend:

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement,
  • le P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable),qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement,
  • le règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur de zones (Zones U pour les zones urbaines, Zone AU pour les zones à urbaniser, Zone N pour les zones naturelles et Zone A pour les zones à vocation agricole),

 

Retrouvez ces informations sur le site géoportail de l'urbanisme

ou

<<Télécharger le P.A.D.D.>>

<<Télécharger le règlement du P.L.U de Pouilly>> : clic sur la zone concernée

  • les documents graphiques  qui délimitent les zones et les prescriptions applicables,
     (à consulter en Mairie)
  • les annexes (servitudes d'utilité publique, secteurs sauvegardés, réseaux d'eau et d'assainissement ...).

Quelques caractéristiques du PLU de POUILLY

(à titre indicatif et liste non exhaustive):

  • existence d'un PPMH (zone de protection d'un monument historique): rayon de 500m à partir de l'église ou rayon de 500m à partir de la Chapelle du cimetière. Consulter le Service Départemental de l'Architecture, Rue Antony Duvivier-5800 NEVERS - Téléphone: 03.86.71.93.30,
  • Lotissement communal (Règlement et ses annexes à consulter en Mairie),
  • Dépôt obligatoire d'une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture dans le lotissement communal de Château Gaillard (délibération du 28/03/2011),
  • Zone de bruit SNCF et A 77,
  • Zone de P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques Inondations):Les documents relatifs au P.P.R.I. peuvent être téléchargés sur le site de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre,
  • servitudes d'alignement,
  • existence de la Réserve Naturelle du Val de Loire,
  • servitudes relatives au cimetière, aux surfaces submersibles, au droit d'usage des pêcheurs, aux réseaux gaz, électricité et télécommunications.

Les Formulaires d'urbanisme

Téléchargeables sur le site internet de la Mairie, rubrique <<Démarches Administratives>> <> <>

  • le certificat d'urbanisme qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné, soit à titre d'information, soit opérationnel,
  • La déclaration préalable ou le permis de construire, selon la nature de travaux envisagés
  • le permis de démolir (principalement exigé dans le périmètre de protection d'un monument historique)

Les dossiers seront à déposer en Mairie puis instruits par l'Agence Territoriale de la Nièvre.

Pour information, les plans de situation ou les plans masse nécessaires à la constitution de votre dossier peuvent être édités à partir du site: www.cadastre.gouv.fr (Recherche par référence cadastrale)

LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal de Pouilly, par délibération du 23 mai 1989, a institué un droit de préemption urbain simple, au titre des ventes dans les zones U et AU du Plan Local d'urbanisme.